Annuaire-Bulletin de la Société de l'Histoire de France, 1885 (Classic Reprint) - Softcover
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Reseña del editor:
Excerpt from Annuaire-Bulletin de la Société de l'Histoire de France, 1885
Son règlement est approuvé tel qu Il est et demeure ci-annexé. Il ne pourra y être apporté de modification qu'en vertu d'une nonvelle autori sation donnée dans la même forme.
About the Publisher
Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com
This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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Excerpt from Annuaire-Bulletin de la Société de l'Histoire de France, 1885
Art. 9. Les membres du Conseil, à l'exception du président honoraire, sont renouvelés par quart, à tour de rôle, chaque année. Le sort désignera, les premières années, ceux qui devront sortir; les membres sortants peuvent être réélus. Le secrétaire continuera ses fonctions pendant quatre ans.
Art. 10. L'élection des membres du Conseil a lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Art. 11. Le Conseil nomme, chaque année, un comité des fonds, composé de quatre de ses membres.
Il nomme aussi des commissions spéciales.
Les nominations sont faites an scrutin. La présidence appartient à celui qui réunit le plus de suffrages.
Art. 12. L'assemblée générale nomme, chaque année, denx censeurs chargés de vérifier les comptes et de lni en faire nn rapport.
Art. 13. Le Conseil est chargé de la direction des travaux qui entrent dans le plan de la Société, ainsi que de l'administration des fonds.
Les décisions du Conseil poor l'emploi des fonds ne ponrront être prises qu'en présence de onze membres au moins, et & la majorité des suffrages.
Art. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.
Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un commissaire responsable chargé d'en surveiller l'exécution.
Le nom de l'éditenr sera placé en tête de chaque volume.
Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.
Art. 15. Le Conseil règle les rétributions à accorder à chaque éditeur.
Le commissaire responsable aura droit à cinq exemplaires de l'ouvrage à la publication duquel il aura concouru.
Art. 16. Tous les volumes porteront l'empreinte du sceau de la Société. Après la distribution gratuite faite aux membres de la Société (art. 3), les exemplaires restants seront mis dans le commerce, anx prix fixés par le Conseil.
Art. 17. Le Conseil se réunit en séance ordinaire au moins une fois par mois.
Tons les sociétaires sont admis à ses séances.
Art. 18. Nulle dépense ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une délibération du Conseil.
Art. 19. Les délibérations dn Conseil portant autorisation d'nne dépense sont immédiatement transmises an comité des fonds par un extrait signé du secrétaire de la Société.
Art. 20. Le comité des fonds tient un registre dans lequel sont énoncées an fur et à mesure les dépenses ainsi autorisées, avec indication de l'époque à laquelle leur paiement est présume devoir s'effectuer.
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Art. 9. Les membres du Conseil, à l'exception du président honoraire, sont renouvelés par quart, à tour de rôle, chaque année. Le sort désignera, les premières années, ceux qui devront sortir; les membres sortants peuvent être réélus. Le secrétaire continuera ses fonctions pendant quatre ans.
Art. 10. L'élection des membres du Conseil a lieu à la majorité absolue des suffrages des membres présents.
Art. 11. Le Conseil nomme, chaque année, un comité des fonds, composé de quatre de ses membres.
Il nomme aussi des commissions spéciales.
Les nominations sont faites an scrutin. La présidence appartient à celui qui réunit le plus de suffrages.
Art. 12. L'assemblée générale nomme, chaque année, denx censeurs chargés de vérifier les comptes et de lni en faire nn rapport.
Art. 13. Le Conseil est chargé de la direction des travaux qui entrent dans le plan de la Société, ainsi que de l'administration des fonds.
Les décisions du Conseil poor l'emploi des fonds ne ponrront être prises qu'en présence de onze membres au moins, et & la majorité des suffrages.
Art. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.
Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un commissaire responsable chargé d'en surveiller l'exécution.
Le nom de l'éditenr sera placé en tête de chaque volume.
Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.
Art. 15. Le Conseil règle les rétributions à accorder à chaque éditeur.
Le commissaire responsable aura droit à cinq exemplaires de l'ouvrage à la publication duquel il aura concouru.
Art. 16. Tous les volumes porteront l'empreinte du sceau de la Société. Après la distribution gratuite faite aux membres de la Société (art. 3), les exemplaires restants seront mis dans le commerce, anx prix fixés par le Conseil.
Art. 17. Le Conseil se réunit en séance ordinaire au moins une fois par mois.
Tons les sociétaires sont admis à ses séances.
Art. 18. Nulle dépense ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une délibération du Conseil.
Art. 19. Les délibérations dn Conseil portant autorisation d'nne dépense sont immédiatement transmises an comité des fonds par un extrait signé du secrétaire de la Société.
Art. 20. Le comité des fonds tient un registre dans lequel sont énoncées an fur et à mesure les dépenses ainsi autorisées, avec indication de l'époque à laquelle leur paiement est présume devoir s'effectuer.
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- VerlagForgotten Books
- Erscheinungsdatum2018
- ISBN 10 1332576745
- ISBN 13 9781332576746
- EinbandTapa blanda
- Anzahl der Seiten340
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