Code de l'urbanisme 2015 commenté (Codes Dalloz) - Hardcover

L édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d un large commentaire explicatif, comporte les tous derniers développements jurisprudentiels.

En plus d importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l intégralité des textes récents, parmi lesquels :
- Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement .
- Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l organisation administrative dans le domaine du patrimoine .
- La loi du 13 octobre 2014 d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt .
- L ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l immobilier d entreprise .
- La loi du 18 juin 2014 relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

24e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.